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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 03/10/2019 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la société Les Editions Granovsky, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est sis à Angers (49100), 25 rue Lenepveu, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 830 833 422, de produits éditoriaux (livres d’art, catalogues d’exposition et autres objets dérivés) et de prestations de services .

article 1: prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Granovsky. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
1.3 – Les Editions Granovsky se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. 
1.4 - Les produits demeurent la propriété des Editions Granovsky jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

article 2: commande

Vous pouvez passer commande : 
- Sur Internet : www.leseditionsgranovsky.com. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par email reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

article 3: validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

article 4: disponibilité

Les Editions Granovsky est un détaillant et n'ont pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Les Editions Granovsky se réservent le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques. 
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

article 5: livraison

5.1 - Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. 
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Les Editions Granovsky ne peuvent être responsables du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Les Editions Granovsky se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. 
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation. 
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et de nous contacter pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition aux coordonnées indiquées dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. 
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 
5.2 - Réserves 
Vous devez notifier au transporteur et aux Éditions Granovsky toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...).

article 6 : paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Les Editions Granovsky indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ». 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

article 7: sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation grâce à la technologie développée par MoneticoPaiement. Plus d’informations sur https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions/garanties-securite.html

article 8 : droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant les Éditions Granovsky par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée et réceptionnée dans le délai sus-mentionné à l’adresse suivante: SAS Les Editions Granovsky, 25 rue Lenepveu, 49100 Angers. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante susvisée. 
Le remboursement interviendra dans un délai de six semaines à compter de la réception de ladite lettre recommandée et par tout moyen (virement, chèque).

article 9: garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via votre compte accessible sur notre site internet (www.leseditionsgranovsky.com) à l’aide de l’onglet “connexion”; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe. 
Les produits doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : 
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; 
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

article 10: réclamations

Le cas échéant, vous pouvez présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de l’adresse email suivante: contact@leseditionsgranovsky.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante: Les Editions Granovsky, 25 rue Lenepveu, 49100 Angers.

article 11: service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. 
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via votre compte accessible sur notre site internet (www.leseditionsgranovsky.com) à l’aide de l’onglet “connexion”; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

article 12 : propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.leseditionsgranovsky.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.leseditionsgranovsky.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.leseditionsgranovsky.com est strictement interdite. 
12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.leseditionsgranovsky.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

article 13: responsabilité & force majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Granovsky ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les Editions Granovsky ne sont responsables que du contenu des pages qu’ils éditent. 
En cas d’achats à titre professionnel, Les Editions Granovsky n'encourreront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

article 14 : droit applicable - litiges - traitement des réclamations - médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions. 
Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès des Editions Granovsky sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit, sous la forme d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, aux Editions Granovsky à l’adresse suivante: 25 rue Lenepveu, 49100 Angers . 
Après cette démarche préalable écrite, et avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception de l’écrit nous faisant part du litige, vous pouvez saisir le service de médiation compétent à l’adresse suivante : https://mediateur.fcd.fr/ 
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

annexe: formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur leseditionsgranovsky.com (produits vendus et expédiés par Les Editions Granovsky) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.